CGV

CGV2018-11-01T13:02:34+00:00

Client

Le client du site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Le client devra, lors de sa première commande sur le site, ouvrir un compte client. Pour chaque commande, le client devra remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte par Sweet Sugar Jewelry.
Les informations communiquées à Sweet Suagr Jewelry dans le cadre de l’ouverture de son compte client et lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour.
Sweet Suagr Jewelry se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande si cette dernière ne provient pas d’un client répondant aux critères fixés ci-dessus.

Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site à l’intérieur de chacune des fiches produit. Si le client a des questions, il peut contacter Sweet Sugar Jewelry par email à l’adresse : contact@sweetsugarcreation.com.

Processus de Commande
Pour passer commande, les étapes suivantes doivent être respectées :
• le client se promène sur le site et ajoute le produit dans son panier en précisant la quantité ;
• le client vérifie la nature des produits ajoutés au panier ;
• pour supprimer un article, le client doit cliquer sur « Supprimer » et pour changer le nombre d’articles, modifier la quantité et cliquer sur « Actualiser » ;
• le client peut alors finaliser sa commande ou choisir de continuer ses achats ;
• Pour conclure le contrat d’achat et finaliser la commande, le client remplir le formulaire de commande et indiquer les données personnelles nécessaires à la commande ;
• le client doit choisir son mode de livraison ;
• le client doit choisir son mode de paiement ;
• il appartient au client de vérifier les détails de la commande et notamment le prix total de sa commande prenant en compte le prix des Produits, les modalités et frais de livraison, la TVA, le produit notamment en termes de quantité ;
• le client doit prendre connaissance et accepter les CGV ;
• Le client procède au paiement.
Il appartient au client de vérifier l’exactitude des informations qu’il communique.
Sweet Suagr Jewelry se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes et légales.
Sweet Sugar Jewelry sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes CGV.
Dans ces hypothèses, Sweet Suagr Jewelry informera le client par voie de courrier électronique.
Dans le cas où les produits présentés sur le site ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de l’envoi de votre commande, Sweet Sugar Jewelry doit vous communiquer promptement, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant votre commande, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés. En cas de paiement du prix, Sweet suagr Jewelry vous remboursera l’intégralité des sommes avancées des Produits indisponibles.
Le contrat est réputé conclu lors de la réception par Sweet suagr Jewelry de la commande après vérification par Sweet Sugar Jewelry de l’exactitude des données relatives à la commande.
Après validation de votre commande, un avis de réception sera adressé par mail au client, contenant un récapitulatif des informations de la commande (caractéristiques essentielles du produit, prix, moyens de paiement, droit de rétractation, délais et coûts de livraison).

Paiement

Le Site propose un paiement via Carte Bancaire. Lorsque la commande est finalisée, Sweet Sugar Jewelry confirme le paiement en adressant au Client un email récapitulatif.
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande). Les frais d’emballage, de traitement de la commande et de port sont indiqués avant validation de la commande.
Sweet Sugar Jewelry peut modifier les prix des Produits à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Les Produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur lorsque le Client passe commande.
Les Produits demeurent la propriété pleine et entière de la société Sweet Sugar Jewelry jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande par le Client.
Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée de notre partenaire Caisse d’Epargne.
Pour une livraison hors de l’union européenne, le Client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des Produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.

Livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le formulaire de commande.
Le colis est livré suivant le mode d’expédition choisi par le Client et est remis au destinataire contre signature d’un bordereau de livraison (selon le mode de livraison).
Les produits sont livrés dans le monde entier. Aucune livraison ne peut être effectuée à l’adresse d’un hôtel ou d’une boîte postale.
À partir de l’expédition de la commande, les délais moyens de livraisons sont les suivants :
France métropolitaine+Monaco :
Colissimo domicile : 7,90€ (offert à partir de 100€d’achat) 2 à 4 jours ouvrés
Chrono  express : 17,90€ (livraison lendemain avant 13h)

Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas :
Colissimo domicile : 12,00€ 2 à 4 jours ouvrés
Chrono express : 23,90 1 jour ouvré

Autriche, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Portugal, Royaume-Uni, Suède :
Colissimo expert : 16,50€ 5 jours ouvrés

Suisse :
Colissimo domicile : 14,00€ 4 à 6 jours ouvrés

DROM-COM :
Colissimo domicile : 14,50€ 5 à 7 jours ouvrés
Il est précisé que tout changement d’adresse de livraison effectué le client postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison.
A défaut pour Sweet Suagr Jewelry de pouvoir livrer à la date indiquée ou dans le délai indiqué lors de la commande, le client aura la possibilité d’obtenir l’annulation de la commande dans les conditions prévues à l’article L 216-2 du Code de la consommation, c’est-à-dire par lettre recommandée avec accusé de réception, après avoir enjoint Sweet Sugar Jewelry d’effectuer la livraison dans un délai raisonnable par lettre recommandée avec accusé de réception, sans que Sweet Sugar Jewelry ne se soit exécutée.

Retour et échange

Si l’un de nos bijoux ne vous donnait pas entière satisfaction, nous vous proposons de contacter notre Service Client sous 14 jours par email à contact@sweetsugarcreation.com pour convenir d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement. Pour que le bijou soit conforme et accepté, il ne doit pas avoir été porté et il faudra le retourner dans son emballage d’origine. Tout retour à Sweet Sugar Jewelry doit se faire par courrier suivi (lettre suivie, recommandée, colissimo, chrono ou autres). Les frais de retours restent à votre charge.

Réception des Produits

A la réception du Produit, le Client doit immédiatement vérifier, en présence du transporteur, l’état de l’emballage et du Produit livré.
Si, au moment de la livraison, l’emballage est abîmé, déchiré ou ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des Produits qu’il contient. Si ces Produits ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison : avarie, article manquant, colis endommagé, article cassé… Cette vérification est réputée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
Le Client doit ensuite confirmer par courrier recommandé ses réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours, non compris les jours fériés, suivants celui de la réception des Produits et transmettre une copie de ce courrier à Sweet Sugar Jewelry.
Le non-respect dudit délai n’entrave pas le recours que le Client peut avoir contre Sweet Sugar Jewelry pour obtenir l’échange ou le remboursement des Produits en cas de dommage ou anomalie du Produit au moment de sa remise. De même, le Client bénéficie toujours de son droit de rétractation.

Garantie

Les bijoux de Sweet Sugar Jewelry sont garantis 1an contre tout défaut de fabrication ou vice caché. Cette garantie est valable dans le cadre d’une utilisation normale, à partir de la date d’achat, la facture faisant foi.
Garantie Légale :
Sauf s’il est une personne morale ou une personne physique agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, le Client bénéficie en tout état de cause des garanties légales sur le fondement desquelles il peut agir. Sweet Sugar Jewelry est ainsi tenue des défauts de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues respectivement par les articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.
Article L 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L 217-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L 217-7 du Code de la consommation : Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.
Article L 217-9 du Code de la consommation : En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.
Article L 217-10 du Code de la consommation : Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte : 1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ; 2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
Article L 217-11 du Code de la consommation : L’application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts.
Article L 217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L 217-16 du Code de la consommation : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.
Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1644 du Code civil : Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.
Article 1648, alinéa 1, du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :
• bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserves des conditions de coût prévues par l’article L 217-9 du Code de la consommation ;
• est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie par Sweet Sugar Jewelry.
Lorsqu’il agit en garantie légale des vices cachés, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Réparation

Le délai de réparation varie en fonction du souci rencontré, et peut aller jusqu’à un mois. Notre atelier fait tout son possible pour vous redonner le sourire et pouvoir profiter le plus longtemps possibles vos petits bijoux.
Au-delà de la garantie, il est possible de faire réparer votre bijou, nous vous ferons une proposition, si vous l’acceptez, nous réparerons votre bijou et celui-ci vous sera renvoyé dans les meilleurs délais. La réparation ne sera effectuée qu’une fois le paiement validé.

Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions des articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client peut renoncer discrétionnairement à sa commande sans justifier d’un quelconque motif. Il dispose pour ce faire d’une faculté de rétractation. Il peut l’exercer (ou un tiers désigné par lui à l’exception du transporteur) dans le délai de 14 jours à compter de la réception du Produit.
Avant l’expiration de ce délai de 14 jours, le Client doit informer Sweet Sugar Jewelry de sa décision de rétractation soit en lui adressant le formulaire de rétractation figurant en bas des CGV en le découpant ou dans votre colis, après l’avoir dûment rempli, soit en lui envoyant un courriel exprimant clairement et sans ambiguïté cette décision et mentionnant le numéro de sa commande à : contac@sweetsugarcreation.com
Le Client doit renvoyer le Produit, à ses frais (sauf si le produit n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication), à Sweet Sugar Jewelry, à l’adresse mentionnée sur le formulaire de rétractation au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Sweet Sugar Jewelry conseille vivement à ses Clients de retourner les produits par Colissimo ou Lettre Max. Le Client a également la possibilité de choisir le transporteur de son choix. Il est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les Produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.
Sweet Sugar Jewelry doit rembourser le Client, non compris les frais de livraison, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Sweet Sugar Jewelry a effectivement récupéré le Produit ou de la date à laquelle le Client lui a fourni une preuve de l’expédition du Produit.
Le remboursement s’effectuera par virement bancaire sur la carte ayant servie à régler la facture initiale.
Il n’est pas possible de remplacer ni d’échanger les produits retournés. Il faudra passer une nouvelle commande en ligne.
S’agissant des retours de produits personnalisés : L’article L 121-20-2 du Code de la consommation prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cependant, nous nous engageons à vous rembourser les produits nettement personnalisés ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes).

Effet du Contrat

Le contrat produit tous ses effets dès sa conclusion et ne pourra être résilié unilatéralement par l’une ou l’autre des parties, sauf utilisation par le Client de sa faculté de rétractation dans les conditions posées par les articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation.

Propriété Intellectuelle

Le Client reconnaît que les Produits de Sweet Sugar Jewelry et les signes distinctifs (image, photographies et composition des photographies, concepts, conditionnement, nom des produits, textes, illustrations etc.) sont la propriété exclusive de Sweet Sugar Jewelry notamment au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier.
Certains Produits ont fait l’objet d’un enregistrement à titre de dessin et modèle et sont protégés automatiquement par le droit d’auteur.
Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de Produit, conditionnements, photographies, compositions de photographies, concepts, noms de produits, textes, illustrations, marques ou signes distinctifs, secrets d’affaires, techniques ou savoir-faire utilisés par Sweet Sugar Jewelry, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par Sweet sugar Jewelry par une marque, un dessin et modèle ou un droit d’auteur.
Par conséquent, toute reproduction non autorisée par Sweet Sugar Jewelry fera l’objet d’une contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires.

Règlement des litiges

En cas  de litige, le client doit s’adresser en priorité au Service Client de Sweet Sugar Jewelry par courriel à : contact@sweetsugarcreation.com. En l’absence de solution dans les 21 jours qui suivent sa demande, le Client peut saisir la Commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe, 1, rue Emmanuel Chauvière 75015 Paris, Téléphone : 01 42 15 30 30, E-mail : info@cmpvd.fr, site internet http://mediation-vente-directe.fr/ qui recherchera gratuitement un règlement amiable. Cette Commission a compétence exclusive pour traiter, dans le cadre d’un processus de médiation, les différends nés entre Sweet Sugar Jewelry et le Client.

Politique de confidentialité et cookies

En application de la Législation en vigueur vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression, à la portabilité et à la limitation des traitements sur les données personnelles vous concernant. Vous disposez également d’un droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. Ces droits peuvent s’exercer par courrier postal à l’adresse suivante : Service Client, 102 rue du Commandant Charcot (69005) Lyon en joignant à votre demande une copie de votre pièce d’identité (qui ne sera pas conservée par Sweet Sugar Jewelry et pourra soit être détruite, soit vous être restituée à votre convenance). Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que nous ne respectons pas les règlementations applicables en matière de données personnelles.
En tant que responsable du traitement de vos données personnelles, Sweet Sugar Jewelry souhaite répondre à vos préoccupations relatives à la confidentialité des informations que vous nous transmettez par tous modes de communication notamment : site internet www.sweetsugarcreation.com et réseaux sociaux (ci-après « les Canaux de Communication »).
Lorsque vous nous communiquez vos données personnelles, vous nous autorisez à les utiliser, à les conserver et, le cas échéant, à les transmettre à nos partenaires lorsque le traitement de vos demandes le nécessite. En nous communiquant des données personnelles via les Canaux de Communication, vous acceptez cette politique. Notre politique est susceptible d’être modifiée afin de tenir compte des évolutions de la Législation en vigueur en matière de données personnelles. Nous vous tiendrons informé de tout changement effectué.
Données personnelles transmises à Sweet Sugar Jewelry
Il s’agit d’informations vous concernant en tant que personne physique que vous avez volontairement communiquées à Sweet Sugar Jewelry via les différents Canaux de Communication et qui sont indispensables au traitement de votre commande (telles que notamment vos nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale).
Nous vous informons que les informations qui doivent être obligatoirement fournies à Sweet sugar Jewelry sont signalées de manière visible par un astérisque sur notre site internet (ci-après « le Site »). Les informations non signalées par un astérisque sont facultatives.
Ces informations sont indispensables au traitement de vos commandes, celles-ci ne pourront malheureusement pas être traitées en l’absence de ces informations.
Comment et pendant quelle durée ?

Sécurisation de vos données

En tant que responsable du traitement de vos données personnelles, Sweet Sugar Jewelry met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires au respect de la protection de vos données personnelles.
Durée de conservation de vos données
Nous stockons ces informations pour une durée proportionnée et nécessaire à l’objectif pour lequel nous les traitons et en tout état de cause pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire. Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités suivantes :
• Newsletter : vos données seront conservées aussi longtemps que votre abonnement sera actif. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en vous désabonnant dans le lien qui sera indiqué.
• Exécution d’une commande : les données nécessaires au traitement de votre demande seront conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de votre dernière commande ou de notre dernier contact.
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Pour quels destinataires ?
Sweet Sugar Jewelry et ses partenaires
Nous tenons à vous informer qu’afin de permettre l’exécution des finalités mentionnées au point III ci-dessus, vos données pourront être traitées par des prestataires techniques (informatique, hébergement, distribution d’emails, maintenance, prestataire de paiement en ligne etc.), lesquels sont situés au sein de l’Union européenne.

Tiers non partenaires

Sweet Sugar Jewelry s’engage à ne pas transférer ni vendre des données à caractère personnel vous concernant à des tiers non partenaires. Nous ne communiquons aucune donnée personnelle à des agences ou sociétés à des fins de marketing ou commerciale.
Si la loi, une autorité (par exemple l’administration fiscale ou la CNIL) ou un juge devait contraindre Sweet sugar Jewelry à communiquer des données à caractère personnel vous concernant, Sweet Sugar Jewelry s’engage, dans la mesure du possible, à vous en aviser (sauf si Sweet Sugar Jewelry n’est pas autorisé à le faire notamment compte tenu des obligations légales ou judiciaires qui pourraient lui incomber).
Enfin, il se peut que nous achetions ou fusionnons ou que nous soyons achetés par une autre société ou que nous cédions tout ou partie de nos actifs. Dans un tel cas, vos données personnelles peuvent être communiquées à une autre société, mais cette communication sera soumise à la politique en matière de protection de la confidentialité et de Cookies en vigueur.

Loi applicable et juridiction compétente

Les CGV sont soumises au droit français.
Conformément au droit de la consommation, à défaut d’accord amiable, tous les litiges auxquels les CGV pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.
Formulaire de rétractation (à découper)
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez utiliser votre droit de rétractation concernant une commande)
À l’attention de EURL LUCIARDI Sweet Sugar Jewelry  – 102 rue du Commandant Charcot – 69005 LYON
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du Produit ci-dessous : …………………………………………………………
Commandé le(*)/reçu le(*) : …………………………………………………………
Nom du Client : ……………………………………………………………………………………………………………………….
Adresse du Client : ……………………………………………………………………………….………………………
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
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Date : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………